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LO.TE.BAT

Fermée
Siren481 522 308SARL70500 VOUGECOURTRadiée le 13 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LO.TE.BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2005, identifiée par le SIREN 481 522 308. Son siège social est situé 16 rue des Vosges, 70500 Vougecourt. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DIDIER, gérant. LO.TE.BAT a été radiée le 13 avril 2010 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LO.TE.BAT

Dénomination
LO.TE.BAT
SIREN
481 522 308
SIRET (siège)
481 522 308 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62481522308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 522 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
06 juillet 2005
Date de radiation
13 avril 2010
Siège social
16 RUE DES VOSGES, 70500, VOUGECOURT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LO.TE.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LO.TE.BAT

JD

JEAN-PIERRE DIDIER

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de LO.TE.BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70500 VOUGECOURTSiègeFermé

    481 522 308 00016 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 4312A

Documents juridiques de LO.TE.BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de LO.TE.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LO.TE.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LO.TE.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LO.TE.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2010. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LO.TE.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LO.TE.BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 7 mars 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. radiation

    Date d'effet : 13 avril 2010

Questions fréquentes sur LO.TE.BAT

Quel est le numéro SIREN de LO.TE.BAT ?

Le numéro SIREN de LO.TE.BAT est 481 522 308. Le SIRET de son siège social est 481 522 308 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62481522308.

Qui dirige LO.TE.BAT ?

LO.TE.BAT est dirigée par JEAN-PIERRE DIDIER, gérant.

Où se situe le siège social de LO.TE.BAT ?

Le siège social de LO.TE.BAT est situé 16 rue des Vosges, 70500 Vougecourt.

LO.TE.BAT est-elle toujours en activité ?

Non, LO.TE.BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 avril 2010.

LO.TE.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LO.TE.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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