LOAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 390 962, LOAD est une 5710 créée le 13 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Le Peyrat, 33410 Sainte-Croix-du-Mont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Laurène MARCELIN, président de sas.
Fiche d'identité de LOAD
INSEE- Dénomination
- LOAD
- SIREN
- 951 390 962
- SIRET (siège)
- 951 390 962 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84951390962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 390 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 avril 2023
- Siège social
- 40 Le Peyrat, 33410, Sainte-Croix-du-Mont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOAD
l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste sur le territoire national et international en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace qu'il soit intérieur ou extérieur.
Finances de LOAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOAD
INSEEÉtablissements de LOAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33410 Sainte-Croix-du-MontSiègeActif
951 390 962 00011 · NAF 7111Z
Documents juridiques de LOAD
INPIComptes annuels de LOAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOAD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/03017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/16072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 janvier 2021 · N° 17/09207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2019 · N° 17/12009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-21.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-18.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOAD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 avril 2023
Questions fréquentes sur LOAD
Quel est le numéro SIREN de LOAD ?
Le numéro SIREN de LOAD est 951 390 962. Le SIRET de son siège social est 951 390 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84951390962.
Qui dirige LOAD ?
LOAD est dirigée par Laurène MARCELIN, président de sas.
Où se situe le siège social de LOAD ?
Le siège social de LOAD est situé 40 Le Peyrat, 33410 Sainte-Croix-du-Mont.
LOAD est-elle toujours en activité ?
Oui, LOAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOAD.
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