LOANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 076 821, LOANE est une SCI créée le 25 février 1997. Elle est domiciliée 62 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHARLES BENMERGUI, gérant.
Fiche d'identité de LOANE
INSEE- Dénomination
- LOANE
- SIREN
- 411 076 821
- SIRET (siège)
- 411 076 821 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR23411076821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 076 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 1997
- Siège social
- 62 AV DU 8 MAI 1945, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LOANE
Acquisition d'immeubles en vue de la location en vide
Finances de LOANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOANE
INSEEBODACCFINANCE ET AUDIT
Associé indéfiniment responsable
JEAN-JACQUES BROUZENG-LACOUSTILLE
Gérant
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2023
JJBL EXPERTISE ET AUDIT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Jean-Luc Gérant : BENMERGUI Charles Gérant : BROUZENG-LACOUSTILLE Jean-Jacques GUERIN
Gérant, Associé · de novembre 2011 à juin 2023
Co-gérant associé · de février 2012 à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOANE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
411 076 821 00049 · ouvert le 06 février 1997 · NAF 6820A
- 64600 ANGLETFermé
411 076 821 00015 · ouvert le 06 février 1997 · NAF 702A
- 64200 BIARRITZFermé
411 076 821 00023 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A
- 64100 BAYONNEFermé
411 076 821 00031 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de LOANE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LOANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/09194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024F00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024019427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOANE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant : BENMERGUI Charles ; Gérant : BROUZENG-LACOUSTILLE Jean-Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé : GUERIN Jean-Luc Gérant : BENMERGUI Charles Gérant : BROUZENG-LACOUSTILLE Jean-Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Co-gérant associé : MEUNIER Claude, William, Jean-Marie Co-gérant associé : GUERIN Jean-Luc Co-Gérant : BENMERGUI Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Co-gérant associé : GUERIN Jean-Luc Co-gérant associé : MONGAY Jean-Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 25 février 1997
Questions fréquentes sur LOANE
Quel est le numéro SIREN de LOANE ?
Le numéro SIREN de LOANE est 411 076 821. Le SIRET de son siège social est 411 076 821 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23411076821.
Qui dirige LOANE ?
LOANE est dirigée par CHARLES BENMERGUI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOANE ?
Le siège social de LOANE est situé 62 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne.
LOANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LOANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOANE.
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