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LOC'APPART

Active
Siren985 028 620SAS03370 SAINT-DESIRECréée le 27 février 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LOC'APPART est une SAS immatriculée le 27 février 2024 sous le numéro SIREN 985 028 620. Son siège social est situé La Pencarde, 03370 Saint-Desire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jérôme PETHOUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOC'APPART

Dénomination
LOC'APPART
SIREN
985 028 620
SIRET (siège)
985 028 620 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78985028620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 028 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2024
Siège social
LA PENCARDE, 03370, SAINT-DESIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOC'APPART

L'acquisition, la propriété, l'administration, la location de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers situés en France ou à l'étranger, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport en Société ou tout autre mode. L'activité de marchand de biens immobiliers Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

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Finances de LOC'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOC'APPART

JP

Jérôme PETHOUD

Président de SAS

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

Établissements de LOC'APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03370 SAINT-DESIRESiègeActif

    985 028 620 00013 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOC'APPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LOC'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOC'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOC'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOC'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOC'APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOC'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOC'APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024

Questions fréquentes sur LOC'APPART

Quel est le numéro SIREN de LOC'APPART ?

Le numéro SIREN de LOC'APPART est 985 028 620. Le SIRET de son siège social est 985 028 620 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78985028620.

Qui dirige LOC'APPART ?

LOC'APPART est dirigée par Jérôme PETHOUD, président de sas.

Où se situe le siège social de LOC'APPART ?

Le siège social de LOC'APPART est situé La Pencarde, 03370 Saint-Desire.

LOC'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, LOC'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOC'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOC'APPART.