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LOC'APPARTS

Active
Siren403 142 698SARL17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNECréée le 22 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LOC'APPARTS est une SARL immatriculée le 22 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 142 698. Elle est domiciliée 76 bd de la Corniche, 17110 Saint-Georges-de-Didonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOSETTE LAUMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LOC'APPARTS

Dénomination
LOC'APPARTS
SIREN
403 142 698
SIRET (siège)
403 142 698 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96403142698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 142 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 1995
Siège social
76 BD DE LA CORNICHE, 17110, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LOC'APPARTS

L'acquisition de terrains en vue de construire, de faire construire tous immeubles à usage commercial, industriel, professionnel, d'habitation, destinés à etre loués vides ou meublés L'acquisition de toutes constructions destinées à location en vide ou meublés La gestion ou la mise en valeur de ces immeubles et constructions

Finances de LOC'APPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOC'APPARTS

JL

JOSETTE LAUMONT

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOC'APPARTS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNESiègeActif

    403 142 698 00022 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 7010Z

  • 17800 PONSActif

    403 142 698 00030 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

  • 17800 PONSFermé

    403 142 698 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LOC'APPARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LOC'APPARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOC'APPARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOC'APPARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOC'APPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOC'APPARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOC'APPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOC'APPARTS

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : LAUMONT Josette Jacqueline.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1995

Questions fréquentes sur LOC'APPARTS

Quel est le numéro SIREN de LOC'APPARTS ?

Le numéro SIREN de LOC'APPARTS est 403 142 698. Le SIRET de son siège social est 403 142 698 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96403142698.

Qui dirige LOC'APPARTS ?

LOC'APPARTS est dirigée par JOSETTE LAUMONT, gérant.

Où se situe le siège social de LOC'APPARTS ?

Le siège social de LOC'APPARTS est situé 76 bd de la Corniche, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.

LOC'APPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LOC'APPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOC'APPARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOC'APPARTS.

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