LOC BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LOC BAT est une SCI immatriculée le 29 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 674 219. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Serains, 03230 Garnat-sur-Engievre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER BENE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOC BAT
INSEE- Dénomination
- LOC BAT
- SIREN
- 751 674 219
- SIRET (siège)
- 751 674 219 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37751674219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 674 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2012
- Siège social
- LES SERAINS, 03230, GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOC BAT
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de LOC BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOC BAT
INSEEÉtablissements de LOC BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03230 GARNAT-SUR-ENGIEVRESiègeActif
751 674 219 00017 · ouvert le 04 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOC BAT
INPIComptes annuels de LOC BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOC BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LOC BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOC BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-29 · Début d'activité : 2012-05-04
- création
Date d'effet : 29 mai 2012
Questions fréquentes sur LOC BAT
Quel est le numéro SIREN de LOC BAT ?
Le numéro SIREN de LOC BAT est 751 674 219. Le SIRET de son siège social est 751 674 219 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37751674219.
Qui dirige LOC BAT ?
LOC BAT est dirigée par OLIVIER BENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOC BAT ?
Le siège social de LOC BAT est situé Les Serains, 03230 Garnat-sur-Engievre.
LOC BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LOC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOC BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOC BAT.
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