LOC BTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOC BTP est une SARL immatriculée le 5 mars 2004 sous le numéro SIREN 434 383 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 593 Rte de Saint Vallier, 06530 St Cezaire sur Siagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7732Z. PASCAL GEFFROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOC BTP
INSEE- Dénomination
- LOC BTP
- SIREN
- 434 383 766
- SIRET (siège)
- 434 383 766 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57434383766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 383 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 05 mars 2004
- Siège social
- 593 RTE DE SAINT VALLIER, 06530, ST CEZAIRE SUR SIAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LOC BTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOC BTP
INSEEÉtablissements de LOC BTP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06530 ST CEZAIRE SUR SIAGNESiègeFermé
434 383 766 00012 · ouvert le 26 janvier 2001 · NAF 7732Z
Documents juridiques de LOC BTP
INPIComptes annuels de LOC BTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOC BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOC BTP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOC BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2008. Clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
Jugement du 21 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOC BTP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/10416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 février 2024 · N° 21/04907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOC BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOC BTP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
- création
Date d'effet : 05 mars 2004
Questions fréquentes sur LOC BTP
Quel est le numéro SIREN de LOC BTP ?
Le numéro SIREN de LOC BTP est 434 383 766. Le SIRET de son siège social est 434 383 766 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57434383766.
Qui dirige LOC BTP ?
LOC BTP est dirigée par PASCAL GEFFROY, gérant.
Où se situe le siège social de LOC BTP ?
Le siège social de LOC BTP est situé 593 Rte de Saint Vallier, 06530 St Cezaire sur Siagne.
LOC BTP est-elle toujours en activité ?
Oui, LOC BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOC BTP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOC BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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