LOC BTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOC BTP est une SAS immatriculée le 11 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 803 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Marcel Paul, 45120 Châlette-sur-Loing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7732Z. La direction est assurée par NICOLAE ION en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LOC BTP
INSEE- Dénomination
- LOC BTP
- SIREN
- 941 803 348
- SIRET (siège)
- 941 803 348 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70941803348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 803 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 11 mars 2025
- Siège social
- 6 RUE Marcel Paul, 45120, Châlette-sur-Loing
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOC BTP
LOCATIONS D'ENGINS, ACHATS ET VENTES DE MATERIEL DE CHANTIER
Finances de LOC BTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOC BTP
INSEEÉtablissements de LOC BTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45120 Châlette-sur-LoingSiègeActif
941 803 348 00015 · ouvert le 25 février 2025 · NAF 7732Z
Documents juridiques de LOC BTP
INPIComptes annuels de LOC BTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOC BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOC BTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOC BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOC BTP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/10416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 février 2024 · N° 21/04907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOC BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOC BTP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2025
Questions fréquentes sur LOC BTP
Quel est le numéro SIREN de LOC BTP ?
Le numéro SIREN de LOC BTP est 941 803 348. Le SIRET de son siège social est 941 803 348 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70941803348.
Qui dirige LOC BTP ?
LOC BTP est dirigée par NICOLAE ION, président de sas.
Où se situe le siège social de LOC BTP ?
Le siège social de LOC BTP est situé 6 RUE Marcel Paul, 45120 Châlette-sur-Loing.
LOC BTP est-elle toujours en activité ?
Oui, LOC BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOC BTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOC BTP.
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