LOC C PERMIS
Active7711A · Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 352 917, LOC C PERMIS est une SARL créée le 11 mars 2013. Son siège social est situé 1 av Rene Monory Centre d'Aff. Futuropole Teleport 4, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. LOC C PERMIS relève du secteur location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 7711A).
Fiche d'identité de LOC C PERMIS
INSEE- Dénomination
- LOC C PERMIS
- SIREN
- 791 352 917
- SIRET (siège)
- 791 352 917 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59791352917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 352 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 11 mars 2013
- Siège social
- 1 AV RENE MONORY CENTRE D'AFF. FUTUROPOLE TELEPORT 4, 86360, CHASSENEUIL-DU-POITOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LOC C PERMIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOC C PERMIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LOC C PERMIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSiègeFermé
791 352 917 00011 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 7711A
Documents juridiques de LOC C PERMIS
INPIConformité de LOC C PERMIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOC C PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2014. Clôturée le 02 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LOC C PERMIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOC C PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOC C PERMIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 mars 2013
Questions fréquentes sur LOC C PERMIS
Quel est le numéro SIREN de LOC C PERMIS ?
Le numéro SIREN de LOC C PERMIS est 791 352 917. Le SIRET de son siège social est 791 352 917 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59791352917.
Où se situe le siège social de LOC C PERMIS ?
Le siège social de LOC C PERMIS est situé 1 av Rene Monory Centre d'Aff. Futuropole Teleport 4, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.
LOC C PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOC C PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOC C PERMIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOC C PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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