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LOC C PERMIS

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Siren791 352 917SARL86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUCréée le 11 mars 2013

7711A · Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 352 917, LOC C PERMIS est une SARL créée le 11 mars 2013. Son siège social est situé 1 av Rene Monory Centre d'Aff. Futuropole Teleport 4, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. LOC C PERMIS relève du secteur location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 7711A).

Fiche d'identité de LOC C PERMIS

Dénomination
LOC C PERMIS
SIREN
791 352 917
SIRET (siège)
791 352 917 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59791352917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 352 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
11 mars 2013
Siège social
1 AV RENE MONORY CENTRE D'AFF. FUTUROPOLE TELEPORT 4, 86360, CHASSENEUIL-DU-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LOC C PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOC C PERMIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LOC C PERMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSiègeFermé

    791 352 917 00011 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 7711A

Documents juridiques de LOC C PERMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Conformité de LOC C PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOC C PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2014. Clôturée le 02 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOC C PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOC C PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOC C PERMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2013

Questions fréquentes sur LOC C PERMIS

Quel est le numéro SIREN de LOC C PERMIS ?

Le numéro SIREN de LOC C PERMIS est 791 352 917. Le SIRET de son siège social est 791 352 917 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59791352917.

Où se situe le siège social de LOC C PERMIS ?

Le siège social de LOC C PERMIS est situé 1 av Rene Monory Centre d'Aff. Futuropole Teleport 4, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

LOC C PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LOC C PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOC C PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOC C PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2016 pour insuffisance d'actif.