LOC'D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 907 957, LOC'D est une SCI créée le 23 novembre 2001. Elle est domiciliée La Grande Corbiere, 44521 Couffe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOEL DUPAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOC'D
INSEE- Dénomination
- LOC'D
- SIREN
- 439 907 957
- SIRET (siège)
- 439 907 957 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83439907957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 907 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 2001
- Siège social
- LA GRANDE CORBIERE, 44521, COUFFE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOC'D
l'acquisition d'un terrain l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autre ment de cette construction.
Finances de LOC'D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOC'D
INSEEÉtablissements de LOC'D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44521 COUFFESiègeActif
439 907 957 00013 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LOC'D
INPIComptes annuels de LOC'D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOC'D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOC'D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOC'D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOC'D. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tRPX- Surend et RP
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOC'D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOC'D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2001
Questions fréquentes sur LOC'D
Quel est le numéro SIREN de LOC'D ?
Le numéro SIREN de LOC'D est 439 907 957. Le SIRET de son siège social est 439 907 957 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83439907957.
Qui dirige LOC'D ?
LOC'D est dirigée par JOEL DUPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOC'D ?
Le siège social de LOC'D est situé La Grande Corbiere, 44521 Couffe.
LOC'D est-elle toujours en activité ?
Oui, LOC'D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOC'D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOC'D.
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