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LOC-IMMO

Active
Siren480 869 007Société civile56130 NIVILLACCréée le 15 février 2005
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LOC-IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2005, identifiée par le SIREN 480 869 007. Son siège social est situé 31 rue du Roffo, 56130 Nivillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL ROLLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOC-IMMO

Dénomination
LOC-IMMO
SIREN
480 869 007
SIRET (siège)
480 869 007 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44480869007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 869 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2005
Siège social
31 RUE DU ROFFO, 56130, NIVILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOC-IMMO

la location, la mise en valeur, l'administration, la gestion de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que leur acquisition

Finances de LOC-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOC-IMMO

SE

SOPHIE ETIENNE

Associé indéfiniment responsable

RR

RAPHAEL ROLLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOC-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56130 NIVILLACSiègeActif

    480 869 007 00017 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOC-IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de LOC-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOC-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOC-IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOC-IMMO.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mars 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 mars 2026 · publié le 19 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 11 Février 2025 - Mandataire : SELAS CLEOVAL, 14 Bld de la Paix Immeuble Artémis, 56000 VANNES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00001

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOC-IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOC-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOC-IMMO

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-02 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 11 Février 2025 - Mandataire : SELAS CLEOVAL, 14 Bld de la Paix Immeuble Artémis, 56000 VANNES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00001

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROLLAND Raphaël

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Marques déposées par LOC-IMMO

LOC-IMMO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PERMIS DEGRIF

    N° 3652290 · Déposée le 20 mai 2009 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 12, 39, 41

  • BIOECOLOGIS

    N° 3644625 · Déposée le 16 avril 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 17, 36, 42 · expirée le 16 avril 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LOC-IMMO

Quel est le numéro SIREN de LOC-IMMO ?

Le numéro SIREN de LOC-IMMO est 480 869 007. Le SIRET de son siège social est 480 869 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44480869007.

Qui dirige LOC-IMMO ?

LOC-IMMO est dirigée par RAPHAEL ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOC-IMMO ?

Le siège social de LOC-IMMO est situé 31 rue du Roffo, 56130 Nivillac.

LOC-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, LOC-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOC-IMMO est-elle en procédure collective ?

LOC-IMMO a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mars 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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