LOC'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOC'IMMO est une SCI immatriculée le 25 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 026 304. Elle est domiciliée 18 rue du Stade, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. VIRGIL REGUIGA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOC'IMMO
INSEE- Dénomination
- LOC'IMMO
- SIREN
- 792 026 304
- SIRET (siège)
- 792 026 304 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01792026304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 026 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 25 mars 2013
- Siège social
- 18 RUE DU STADE, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOC'IMMO
Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de LOC'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOC'IMMO
INSEEÉtablissements de LOC'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif
792 026 304 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LOC'IMMO
INPIComptes annuels de LOC'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOC'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOC'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOC'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOC'IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/07143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOC'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOC'IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-03-25
- création
Date d'effet : 25 mars 2013
Questions fréquentes sur LOC'IMMO
Quel est le numéro SIREN de LOC'IMMO ?
Le numéro SIREN de LOC'IMMO est 792 026 304. Le SIRET de son siège social est 792 026 304 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01792026304.
Qui dirige LOC'IMMO ?
LOC'IMMO est dirigée par VIRGIL REGUIGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOC'IMMO ?
Le siège social de LOC'IMMO est situé 18 rue du Stade, 71300 Montceau-les-Mines.
LOC'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, LOC'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOC'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOC'IMMO.
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