LOC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOC IMMO est une SCI immatriculée le 24 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 993 922. Elle est domiciliée 32 RUE de Kerozen, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stanislas KAPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOC IMMO
INSEE- Dénomination
- LOC IMMO
- SIREN
- 977 993 922
- SIRET (siège)
- 977 993 922 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR80977993922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 993 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2023
- Siège social
- 32 RUE de Kerozen, 56000, Vannes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOC IMMO
L'acquisition, la propriété, la gestion, la construction, et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les terrains, immeubles ou droits immobiliers que la Société pourra acquérir ; L'administration, la gestion et la cession de parts de sociétés civiles immobilières ou de parts de sociétés civiles de placements immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; Le cautionnement hypothécaire de la Société civile Immobilière au profit de tout établissement bancaire sur tout immeuble appartenant à la Société pour tous prêts souscrits par les associés en vue d'une souscription au capital de la Société.
Finances de LOC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOC IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans
SUPERSEVEN
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LOC IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VannesSiègeActif
977 993 922 00029 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 6820B
- 56000 VannesFermé
977 993 922 00011 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOC IMMO
INPIComptes annuels de LOC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOC IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/07143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOC IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KAPS Stanislas, Sainte-Marie, Jacques
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2023-07-21
- création
Date d'effet : 24 juillet 2023
Questions fréquentes sur LOC IMMO
Quel est le numéro SIREN de LOC IMMO ?
Le numéro SIREN de LOC IMMO est 977 993 922. Le SIRET de son siège social est 977 993 922 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80977993922.
Qui dirige LOC IMMO ?
LOC IMMO est dirigée par Stanislas KAPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOC IMMO ?
Le siège social de LOC IMMO est situé 32 RUE de Kerozen, 56000 Vannes.
LOC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, LOC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOC IMMO.
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