LOC@NOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOC@NOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2006, identifiée par le SIREN 488 229 964. Son siège social est situé 26 av Berthollet, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOC@NOTA
INSEE- Dénomination
- LOC@NOTA
- SIREN
- 488 229 964
- SIRET (siège)
- 488 229 964 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR89488229964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 229 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2006
- Siège social
- 26 AV BERTHOLLET, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOC@NOTA
ACQUISITION, DETENTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de LOC@NOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOC@NOTA
INSEEPATRIM@NOT
Autre
Depuis la création (27 février 2006) · 20 ans
Établissements de LOC@NOTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
488 229 964 00025 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
488 229 964 00017 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOC@NOTA
INPIComptes annuels de LOC@NOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOC@NOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOC@NOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOC@NOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOC@NOTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-23.878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOC@NOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOC@NOTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 27 février 2006
Questions fréquentes sur LOC@NOTA
Quel est le numéro SIREN de LOC@NOTA ?
Le numéro SIREN de LOC@NOTA est 488 229 964. Le SIRET de son siège social est 488 229 964 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89488229964.
Qui dirige LOC@NOTA ?
LOC@NOTA est dirigée par PIERRE GIRARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOC@NOTA ?
Le siège social de LOC@NOTA est situé 26 av Berthollet, 74000 Annecy.
LOC@NOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LOC@NOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOC@NOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOC@NOTA.
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