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LOC PASTEUR

Active
Siren920 291 713SCI22370 PLENEUF-VAL-ANDRECréée le 12 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 291 713, LOC PASTEUR est une SCI créée le 12 octobre 2022. Son siège social est situé 14 rue Pasteur, 22370 Pleneuf-Val-Andre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN JACQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOC PASTEUR

Dénomination
LOC PASTEUR
SIREN
920 291 713
SIRET (siège)
920 291 713 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41920291713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 291 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2022
Siège social
14 RUE PASTEUR, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOC PASTEUR

La propriété, la gestion et l'administration, par bail ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine et l'aménagement, la souscription de tous emprunts nécessaires à l'objet ci-dessus, l'entretien et la construction de tous immeubles

Finances de LOC PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOC PASTEUR

SJ

SEBASTIEN JACQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

KT

KAROLLE-ANNE TESSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de LOC PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeActif

    920 291 713 00013 · ouvert le 08 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOC PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LOC PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOC PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOC PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOC PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOC PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOC PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOC PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-12 · Début d'activité : 2022-09-08

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2022

Questions fréquentes sur LOC PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de LOC PASTEUR ?

Le numéro SIREN de LOC PASTEUR est 920 291 713. Le SIRET de son siège social est 920 291 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41920291713.

Qui dirige LOC PASTEUR ?

LOC PASTEUR est dirigée par SEBASTIEN JACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOC PASTEUR ?

Le siège social de LOC PASTEUR est situé 14 rue Pasteur, 22370 Pleneuf-Val-Andre.

LOC PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LOC PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOC PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOC PASTEUR.

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