LOC-SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOC-SERVICES est une SAS immatriculée le 20 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 370 267. Son siège social est situé 437 RUE de l'Isle, 50620 Tribehou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. Carole-Anne VOILLARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOC-SERVICES
INSEE- Dénomination
- LOC-SERVICES
- SIREN
- 922 370 267
- SIRET (siège)
- 922 370 267 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58922370267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 370 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 20 décembre 2022
- Siège social
- 437 RUE de l'Isle, 50620, Tribehou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOC-SERVICES
Acquisition et mise à disposition par tout moyen (vente, location, location longue durée) de tout bien corporel ou incorporel pouvant concourir au développement d'une entreprise commerciale ou d'une activité libérale ainsi qu'à toute personne morale ou physique et plus généralement toute prestation de service pouvant se rapporter à l'entreprise.
Finances de LOC-SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOC-SERVICES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2024
Anciens dirigeants (1)
Anne-Sophie Marie-Claire Geneviève SILVESTRE
Président · de décembre 2022 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOC-SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50620 TribehouSiègeActif
922 370 267 00010 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 7739Z
Documents juridiques de LOC-SERVICES
INPIComptes annuels de LOC-SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOC-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOC-SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOC-SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOC-SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/08379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024001273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 21/04607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-17.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOC-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOC-SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Président : LAMOTTE Johnny, Maxime, Joël
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Président : VOILLARD Carole-Anne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-20 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2022
Questions fréquentes sur LOC-SERVICES
Quel est le numéro SIREN de LOC-SERVICES ?
Le numéro SIREN de LOC-SERVICES est 922 370 267. Le SIRET de son siège social est 922 370 267 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58922370267.
Qui dirige LOC-SERVICES ?
LOC-SERVICES est dirigée par Carole-Anne VOILLARD, président de sas.
Où se situe le siège social de LOC-SERVICES ?
Le siège social de LOC-SERVICES est situé 437 RUE de l'Isle, 50620 Tribehou.
LOC-SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, LOC-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOC-SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOC-SERVICES.
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