LOC'UTIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOC'UTIL est une SARL immatriculée le 15 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 597 259. Elle est domiciliée 181 av Charles de Gaulle, 42153 Riorges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7712Z.
Fiche d'identité de LOC'UTIL
INSEE- Dénomination
- LOC'UTIL
- SIREN
- 490 597 259
- SIRET (siège)
- 490 597 259 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22490597259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 597 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7712Z
- Date de création
- 15 juin 2006
- Siège social
- 181 AV CHARLES DE GAULLE, 42153, RIORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LOC'UTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOC'UTIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOC'UTIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42153 RIORGESSiègeFermé
490 597 259 00012 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 7712Z
Documents juridiques de LOC'UTIL
INPIComptes annuels de LOC'UTIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOC'UTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOC'UTIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOC'UTIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2009. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Lofti ZOUINE pour une durée de 5 ans.
Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LOC'UTIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOC'UTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOC'UTIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Lofti ZOUINE pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant : ZOUINE Lofti.
- création
Date d'effet : 15 juin 2006
Questions fréquentes sur LOC'UTIL
Quel est le numéro SIREN de LOC'UTIL ?
Le numéro SIREN de LOC'UTIL est 490 597 259. Le SIRET de son siège social est 490 597 259 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490597259.
Où se situe le siège social de LOC'UTIL ?
Le siège social de LOC'UTIL est situé 181 av Charles de Gaulle, 42153 Riorges.
LOC'UTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LOC'UTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOC'UTIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOC'UTIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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