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LOC76

Active
Siren914 190 863SCI76590 BELMESNILCréée le 03 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LOC76 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 190 863. Son siège social est situé 26 Rte de la Mer, 76590 Belmesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIE PADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOC76

Dénomination
LOC76
SIREN
914 190 863
SIRET (siège)
914 190 863 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33914190863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 190 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2022
Siège social
26 RTE DE LA MER, 76590, BELMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOC76

Achats et locations de biens immobiliers.

Finances de LOC76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOC76

EP

EMILIE PADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SAFFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans

Établissements de LOC76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76590 BELMESNILSiègeActif

    914 190 863 00011 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOC76

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de LOC76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOC76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOC76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOC76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOC76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOC76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOC76

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-03 · Début d'activité : 2022-05-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2022

Questions fréquentes sur LOC76

Quel est le numéro SIREN de LOC76 ?

Le numéro SIREN de LOC76 est 914 190 863. Le SIRET de son siège social est 914 190 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33914190863.

Qui dirige LOC76 ?

LOC76 est dirigée par EMILIE PADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOC76 ?

Le siège social de LOC76 est situé 26 Rte de la Mer, 76590 Belmesnil.

LOC76 est-elle toujours en activité ?

Oui, LOC76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOC76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOC76.

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