LOCA +
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- 0 €
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 156 175, LOCA + est une SARL créée le 2 mai 1996. Son siège social est situé LD Lieudit Pernicaggio Sarrola-Carcopino, 20167 Mezzavia. L'entreprise déclare le code NAF 7732Z comme activité principale. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net à l'équilibre. La direction est assurée par DOMINIQUE MARCELLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LOCA +
INSEE- Dénomination
- LOCA +
- SIREN
- 405 156 175
- SIRET (siège)
- 405 156 175 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR46405156175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 156 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 02 mai 1996
- Siège social
- LD Lieudit Pernicaggio Sarrola-Carcopino, 20167, Mezzavia
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LOCA +
La location, la vente, l'entretien, la réparation de machines, de matériels d'équipements pour les professionnnels et pour les particuliers, la location de véhicules sans chauffeur, prestations de services aux professionnels et aux particuliers, travaux publics et forestiers.
Finances de LOCA +
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | 0 € | 0 € | 0 € | - | - |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2024 · Bilan complet
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 1,3 %
- Taux d’endettement
- 12,3 %
- Ratio de liquidité
- 9,3 %
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de LOCA +
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2008
Gérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2008
Anciens dirigeants (2)
Commissaire aux comptes titulaire · de décembre 2017 à novembre 2023
Commissaire aux comptes suppléant · de décembre 2017 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOCA +
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 20167 MezzaviaSiègeActif
405 156 175 00029 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 7732Z
- 20170 San-Gavino-di-CarbiniActif
405 156 175 00045 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 7739Z
- 20000 AJACCIOFermé
405 156 175 00011 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 713C
- 20090 AJACCIOFermé
405 156 175 00037 · ouvert le 10 novembre 2017 · NAF 7732Z
Documents juridiques de LOCA +
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LOCA +
INPILOCA + a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LOCA +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCA +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCA +. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026P00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00099
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-11.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025009885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025010247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025J00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/08161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02484
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 17 février 2026 · N° 2024F01026
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02586
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05940
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 janvier 2026 · N° J2026000014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025R11326
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025002859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/03886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024F00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003885
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23-16.512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024003043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024029731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025088442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 16/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025028823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024018576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/08830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025005251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023007748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 13 août 2025 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00132
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024057410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024004275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/06738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/05176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/12696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-12.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/06966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 février 2024 · N° 22/08854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/04834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-14.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/06922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2022 · N° 21/05051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/05927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-17.954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-20.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-17.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 18-25.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-85.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/24008
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/22135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 31 janvier 2013 · N° 12/19092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2010 · N° 09/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-17.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2007 · N° 06-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2007 · N° 06-16.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-19.169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2004 · N° 02-43.252
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 03-11.755
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-18.964
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.839
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-18.131
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.105
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-17.696
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-19.603
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 97-18.119
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-15.143
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-10.648
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-21.912
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 99-40.214
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-17.822
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-10.690
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-11.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 97-14.914
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 96-20.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-41.082
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-19.665
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-18.128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-22.589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.523
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.447
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-10.104
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-10.545
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-14.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-44.353
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-21.288
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-20.956
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-18.305
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-13.555
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-18.905
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.668
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-20.151
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-21.309
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 92-18.683
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-11.060
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-18.141
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-20.363
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 91-17.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 90-43.134
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-13.686
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1992 · N° 90-21.421
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-12.799
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-18.961
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-18.988
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 87-18.874
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 86-16.349
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Aucune mention de LOCA + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCA +
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Gérant : MARCELLI Dominique François
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Début d'activité : 2017-11-10
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Gérant(e) : MARCELLI Dominique, François Commissaire aux comptes titulaire : ROMEI Marc Commissaire aux comptes suppléant : FONTANA André
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Gérant(e) : MARCELLI Dominique François.
- création
Date d'effet : 02 mai 1996
Marchés publics de LOCA +
data.gouv.fr42 marchés publics ont été notifiés à LOCA + et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 13,5 M€.
Location d’une mini-pelle de 8 tonnes avec godet de curage et gyrobroyeur de végétaux sans chauffeur
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 14 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 2 mois · 2 offres reçues
16,5 k€Services4 ENGINS DE DEBROUSSAILLEMENT EQUIPES D’UN BROYEUR FRONTAL A MARTEAUX FIXES
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 04 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 3 offres reçues
1,1 M€FournituresAcquisition de 4 engins de débroussaillement équipés d’un broyeur frontal à marteaux fixes pour les services des forestiers sapeurs de la Collectivité de Corse
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 28 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 3 offres reçues
1,1 M€Fournitures25DGM059 Lot 35 FAE "Achat de pièces détachées d’origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation des engins et à leur maintenance"
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 17 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue
400 k€Fournitures25DGM058 L21 : KOMATSU - ACHAT DE PIECES DETACHEES D’ORIGINE (OU EQUIVALENT) NECESSAIRE A LA REPARATION ET A LA MAINTENANCE DES ENGINS
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 17 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue
200 k€Fournitures2026-017 LOCATION ENGINS (LOT 02: SECTEURS CENTRE, EXT SUD, NORD)
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE · notifié le 11 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue
600 k€FournituresFourniture de matériel d’arrosage et thermique (Relance lot 2 matériel thermique)
COMMUNE D AJACCIO (MAIRIE) · notifié le 30 décembre 2025 · Procédure avec négociation · 1 an · 1 offre reçue
180 k€FournituresLOT2/ FRE MATEL ARROSAGE ET THERMIQUE
COMMUNE D AJACCIO (MAIRIE) · notifié le 30 décembre 2025 · Appel d'offres restreint · 4 ans · 1 offre reçue
720 k€Fournitures22DGM336 - PUMONTE - L11 - RABAUD - ACHAT DE PIECES DETACHEES ET CONSO. NECESAIRES L’ENTRETIEN, LA REPARATION ET AU FONCTIONNEMENT DES MAT. DE GYROBROYAGE ET DESHERBAGE
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 09 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
160 k€Fournitures25DGM271 L30 PUMONTI BUGNOT - ACHAT DE PIECES DETACHEES (OU EQUIVALENT) POUR LA REPARATION ET LA MAINTENANCE DES ENGINS DE MARQUE BUGNOT.
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 06 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue
120 k€Fournitures25DGM270 L26 PUMONTI YANMAR - ACHAT DE PIECES DETACHEES D’ORIGINE (OU EQUIVALENT) POUR LA REPARATION ET LA MAINTENANCE DES ENGINS DE MARQUE YANMAR.
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 06 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue
80,0 k€Fournitures25DGM269 L24 PUMONTI JOHN DEERE - ACHAT DE PIECES DETACHEES (OU EQUIVALENT) POUR LA REPARATION ET LA MAINTENANCE DES ENGINS DE MARQUE JOHN DEERE.
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 06 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue
120 k€FournituresAcquisition de matériels agricoles
OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE · notifié le 13 août 2025 · Appel d'offres ouvert · 6 mois · 7 offres reçues
41,8 k€FournituresAcquisition de matériels agricoles
OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE · notifié le 13 août 2025 · Appel d'offres ouvert · 6 mois · 7 offres reçues
41,8 k€FournituresLOCATION DE CAMIONS ÉQUIPÉS DE BENNES A ORDURES MÉNAGERES
CC SPELUNCA-LIAMONE · notifié le 15 mai 2025 · Procédure adaptée · 1 an
130 k€FournituresAchat de pièces détachées d’origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation des engins et à leur maintenance (2 lots)
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 17 avril 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue
200 k€Fournitures24DFP339 SIX ENGINS DEBROUSSAILLEMENT EQUIPES D’UN BROYEUR FRONTAL
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 10 janvier 2025 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 6 offres reçues
1,4 M€FournituresAcquisition de six engins de débroussaillement équipés d’un broyeur frontal à marteaux fixes pour les services des forestiers sapeurs
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 04 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 5 offres reçues
1,4 M€Fournitures22DGM118 - L30 - PUMONTE - BUGNOT : ACHAT PIECES DETACHEES D’ORIGINE (OU EQUIVALENT) POUR REPARATION DES ENGINS ET LEUR MAINTENANCE
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 23 mai 2024 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
90,0 k€Fournitures22DGM116 - L26 - PUMONTE - YANMAR : ACHAT PIECES DETACHEES D’ORIGINE (OU EQUIVALENT) POUR REPARATION DES ENGINS ET LEUR MAINTENANCE
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 23 mai 2024 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
60,0 k€Fournitures22DGM115 - L24 - PUMONTE - JOHN DERE : ACHAT PIECES DETACHEES D’ORIGINE (OU EQUIVALENT) POUR REPARATION DES ENGINS ET LEUR MAINTENANCE
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 22 mai 2024 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
90,0 k€FournituresLocation de camions bennes à ordures ménagères et de camions grues destinés au service collecte de la CAPA (relance lot 1)
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN · notifié le 21 décembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 2 offres reçues
350 k€Fournitures22DGM336 - PUMONTE - L11 - RABAUD - ACHAT DE PIECES DETACHEES ET CONSO. NECESAIRES L’ENTRETIEN, LA REPARATION ET AU FONCTIONNEMENT DES MAT. DE GYROBROYAGE ET DESHERBAGE
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 11 décembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 2 ans
160 k€FournituresLocation de nacelles pour les Ports de Commerce de Corse du Sud et le Port de Plaisance et de Pêche Ajaccio Tino Rossi
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE · notifié le 08 août 2023 · Procédure adaptée · 4 ans
80,0 k€Fournitures22DGM118 - L30 - PUMONTE - BUGNOT : ACHAT PIECES DETACHEES D’ORIGINE (OU EQUIVALENT) POUR REPARATION DES ENGINS ET LEUR MAINTENANCE
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 23 mai 2023 · Appel d'offres ouvert · 2 ans
90,0 k€Fournitures22DGM116 - L26 - PUMONTE - YANMAR : ACHAT PIECES DETACHEES D’ORIGINE (OU EQUIVALENT) POUR REPARATION DES ENGINS ET LEUR MAINTENANCE
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 23 mai 2023 · Appel d'offres ouvert · 2 ans
60,0 k€Fournitures22DGM115 - L24 - PUMONTE - JOHN DERE : ACHAT PIECES DETACHEES D’ORIGINE (OU EQUIVALENT) POUR REPARATION DES ENGINS ET LEUR MAINTENANCE
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 23 mai 2023 · Appel d'offres ouvert · 2 ans
90,0 k€Fournitures22DGM336 - PUMONTE - L11 - RABAUD - ACHAT DE PIECES DETACHEES ET CONSO. NECESAIRES L’ENTRETIEN, LA REPARATION ET AU FONCTIONNEMENT DES MAT. DE GYROBROYAGE ET DESHERBAGE
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 09 décembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
160 k€FournituresAchat de pièces détachées d’origine (ou équivalent) et de consommables nécessaires à l’entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de gyrobroyage et de désherbage (23 lots)
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 05 décembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
160 k€FournituresLocation d’engins de service hivernal sans chauffeur pour le réseau routier de la Collectivité de Corse
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 24 novembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
800 k€Fournitures22DEC266-Lot no 07 : Corse du Sud
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 23 novembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
800 k€Fournitures22DGM118 - L30 - PUMONTE - BUGNOT : ACHAT PIECES DETACHEES D’ORIGINE (OU EQUIVALENT) POUR REPARATION DES ENGINS ET LEUR MAINTENANCE
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 20 mai 2022 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
90,0 k€Fournitures22DGM116 - L26 - PUMONTE - YANMAR : ACHAT PIECES DETACHEES D’ORIGINE (OU EQUIVALENT) POUR REPARATION DES ENGINS ET LEUR MAINTENANCE
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 20 mai 2022 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
60,0 k€Fournitures22DGM115 - L24 - PUMONTE - JOHN DERE : ACHAT PIECES DETACHEES D’ORIGINE (OU EQUIVALENT) POUR REPARATION DES ENGINS ET LEUR MAINTENANCE
COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 20 mai 2022 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
90,0 k€FournituresLocation d’engins de chantier pour les installations du Syvadec
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE · notifié le 22 mars 2022 · Procédure avec négociation · 4 ans
800 k€ServicesLocation d’engins de chantier pour les installations du Syvadec
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE · notifié le 22 mars 2022 · Procédure avec négociation · 4 ans
400 k€ServicesAcquisition d’engins de chantier pour les installations du Syvadec
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE · notifié le 06 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 41 mois
159 k€FournituresAcquisition d’engins de chantier pour les installations du Syvadec
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE · notifié le 06 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 41 mois
388 k€FournituresLocation de courte durée de véhicules pour les services de la Ville d’Ajaccio
COMMUNE D AJACCIO (MAIRIE) · notifié le 07 avril 2021 · Procédure adaptée · 1 an
30,0 k€FournituresLocation d’engins et accessoires d’engins de chantier
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE · notifié le 02 mars 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
305 k€ServicesLocation d’engins et accessoires d’engins de chantier
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE · notifié le 02 mars 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
129 k€ServicesNuméro de la consultation : AV19/052 Location de courte durée de véhicules pour les services de la Ville d’Ajaccio
COMMUNE D AJACCIO (MAIRIE) · notifié le 08 octobre 2019 · Procédure adaptée · 1 an
50,0 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur LOCA +
Quel est le numéro SIREN de LOCA + ?
Le numéro SIREN de LOCA + est 405 156 175. Le SIRET de son siège social est 405 156 175 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46405156175.
Qui dirige LOCA + ?
LOCA + est dirigée par DOMINIQUE MARCELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de LOCA + ?
LOCA + a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 30 septembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 0 €.
Où se situe le siège social de LOCA + ?
Le siège social de LOCA + est situé LD Lieudit Pernicaggio Sarrola-Carcopino, 20167 Mezzavia.
LOCA + est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCA + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCA + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCA +.
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