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LOCA

Active
Siren442 441 606SARL77390 CHAUMES-EN-BRIECréée le 01 mai 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 441 606, LOCA est une SARL créée le 1er mai 2002. Son siège social est situé 6 bd Aristide Briand, 77390 Chaumes-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LOCA

Dénomination
LOCA
SIREN
442 441 606
SIRET (siège)
442 441 606 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13442441606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 441 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 mai 2002
Siège social
6 BD ARISTIDE BRIAND, 77390, CHAUMES-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77390 CHAUMES-EN-BRIESiègeFermé

    442 441 606 00013 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de LOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de LOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame RAMIREZ Dolorès pour une durée de trois ans

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : RAMIREZ Dolorès

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame RAMIREZ Dolorès pour une durée de trois ans

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2002

Questions fréquentes sur LOCA

Quel est le numéro SIREN de LOCA ?

Le numéro SIREN de LOCA est 442 441 606. Le SIRET de son siège social est 442 441 606 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13442441606.

Où se situe le siège social de LOCA ?

Le siège social de LOCA est situé 6 bd Aristide Briand, 77390 Chaumes-en-Brie.

LOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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