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LOCA

Active
Siren443 361 241Société civile81160 SAINT-JUERYCréée le 17 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LOCA est une société civile immatriculée le 17 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 361 241. Son siège social est situé 12 av Germain Tequi, 81160 Saint-Juery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE CABELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOCA

Dénomination
LOCA
SIREN
443 361 241
SIRET (siège)
443 361 241 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44443361241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 361 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2002
Siège social
12 AV GERMAIN TEQUI, 81160, SAINT-JUERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, gestion, location, sous- location, mise à disposition de tous biens et droits immobiliers lui appartenant ou dont elle à la disposition.

Finances de LOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCA

SC

SYLVIE CABELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81160 SAINT-JUERYSiègeActif

    443 361 241 00013 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant associé : FOLTRAN Sylvie, Jeanine, Odette né(e) CABELLA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant associé : FOLTRAN Sylvie Jeanine Odette né(e) CABELLA Administrateur provisoire : SAVENIER Jean-Jacques

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2002

Questions fréquentes sur LOCA

Quel est le numéro SIREN de LOCA ?

Le numéro SIREN de LOCA est 443 361 241. Le SIRET de son siège social est 443 361 241 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44443361241.

Qui dirige LOCA ?

LOCA est dirigée par SYLVIE CABELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LOCA ?

Le siège social de LOCA est situé 12 av Germain Tequi, 81160 Saint-Juery.

LOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCA.

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