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LOCA

Active
Siren487 792 368SCI83440 TOURRETTESCréée le 26 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 792 368, LOCA est une SCI créée le 26 décembre 2005. Son siège social est situé za Lombardie Lot 13, 83440 Tourrettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHARLES FRANCESCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOCA

Dénomination
LOCA
SIREN
487 792 368
SIRET (siège)
487 792 368 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02487792368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 792 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2005
Siège social
ZA LOMBARDIE LOT 13, 83440, TOURRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCA

acquisition de biens immobiliers dans un but locatif

Finances de LOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCA

JF

JEAN-BAPTISTE FRANCESCHI

Autre

Depuis la création (26 décembre 2005) · 20 ans

JF

JEAN-CHARLES FRANCESCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2005) · 20 ans

MF

MATHIEU FRANCESCHI

Autre

Depuis la création (26 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de LOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 TOURRETTESSiègeActif

    487 792 368 00010 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2005

Questions fréquentes sur LOCA

Quel est le numéro SIREN de LOCA ?

Le numéro SIREN de LOCA est 487 792 368. Le SIRET de son siège social est 487 792 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02487792368.

Qui dirige LOCA ?

LOCA est dirigée par JEAN-CHARLES FRANCESCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCA ?

Le siège social de LOCA est situé za Lombardie Lot 13, 83440 Tourrettes.

LOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCA.

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