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LOCA

Active
Siren538 788 951SARL74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTCréée le 05 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOCA est une SARL immatriculée le 5 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 788 951. Le siège social de l'entreprise se trouve residence Beausejour, 74450 Saint-Jean-de-Sixt. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LOCA

Dénomination
LOCA
SIREN
538 788 951
SIRET (siège)
538 788 951 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90538788951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 788 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
RESIDENCE BEAUSEJOUR, 74450, SAINT-JEAN-DE-SIXT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTSiègeFermé

    538 788 951 00019 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de LOCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2012. Clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 27 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2011-12-17

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2011-12-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur LOCA

Quel est le numéro SIREN de LOCA ?

Le numéro SIREN de LOCA est 538 788 951. Le SIRET de son siège social est 538 788 951 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90538788951.

Où se situe le siège social de LOCA ?

Le siège social de LOCA est situé residence Beausejour, 74450 Saint-Jean-de-Sixt.

LOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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