CheckersProcédures

LOCA 7

Active
Siren394 331 292SARL16100 COGNACCréée le 05 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOCA 7 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1994, identifiée par le SIREN 394 331 292. Elle est domiciliée 125 av Victor Hugo, 16100 Cognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 714B.

Fiche d'identité de LOCA 7

Dénomination
LOCA 7
SIREN
394 331 292
SIRET (siège)
394 331 292 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27394331292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 331 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
714B
Date de création
05 janvier 1994
Siège social
125 AV VICTOR HUGO, 16100, COGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LOCA 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCA 7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOCA 7

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeFermé

    394 331 292 00018 · ouvert le 05 janvier 1994 · NAF 714B

Documents juridiques de LOCA 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de LOCA 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCA 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCA 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCA 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCA 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCA 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCA 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1994

Questions fréquentes sur LOCA 7

Quel est le numéro SIREN de LOCA 7 ?

Le numéro SIREN de LOCA 7 est 394 331 292. Le SIRET de son siège social est 394 331 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27394331292.

Où se situe le siège social de LOCA 7 ?

Le siège social de LOCA 7 est situé 125 av Victor Hugo, 16100 Cognac.

LOCA 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCA 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCA 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCA 7.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Cognac

Toutes les entreprises à Cognac