LOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOCA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2018, identifiée par le SIREN 837 977 701. Elle est domiciliée 13 rue du Marechal Foch, 57130 Ars-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 4399B comme activité principale. DANIEL ANTOINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOCA
INSEE- Dénomination
- LOCA
- SIREN
- 837 977 701
- SIRET (siège)
- 837 977 701 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23837977701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 977 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399B
- Date de création
- 08 mars 2018
- Siège social
- 13 RUE DU MARECHAL FOCH, 57130, ARS-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCA
Pose et dépose D échafaudage, location de matériel, travaux de peinture
Finances de LOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCA
INSEEÉtablissements de LOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 ARS-SUR-MOSELLESiègeActif
837 977 701 00015 · ouvert le 16 février 2018 · NAF 4399B
Documents juridiques de LOCA
INPIComptes annuels de LOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2022 · publié le 02 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/00096
Jugement du 09 décembre 2020 · publié le 14 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Cessation des paiement fixée au 10 juin 2019. Liquidateur à la liquidation judiciaire: la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15 quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG: 20/00096
Jugement du 09 décembre 2020 · publié le 12 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Cessation des paiement fixée au 10 juin 2019. Liquidateur à la liquidation judiciaire: la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de maître SCHAMING-FIDRY 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG: 20/00096
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026P00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-11.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025009885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025010247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025J00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/08161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-10 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/00096
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Cessation des paiement fixée au 10 juin 2019. Liquidateur à la liquidation judiciaire: la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15 quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG: 20/00096
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Cessation des paiement fixée au 10 juin 2019. Liquidateur à la liquidation judiciaire: la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de maître SCHAMING-FIDRY 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG: 20/00096
- création
Date d'effet : 08 mars 2018
Questions fréquentes sur LOCA
Quel est le numéro SIREN de LOCA ?
Le numéro SIREN de LOCA est 837 977 701. Le SIRET de son siège social est 837 977 701 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23837977701.
Qui dirige LOCA ?
LOCA est dirigée par DANIEL ANTOINE, président de sas.
Où se situe le siège social de LOCA ?
Le siège social de LOCA est situé 13 rue du Marechal Foch, 57130 Ars-sur-Moselle.
LOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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