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LOCA

Active
Siren933 716 011SCI42460 ArcingesCréée le 03 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 716 011, LOCA est une SCI créée le 3 octobre 2024. Son siège social est situé 70 CHE Bellevue, 42460 Arcinges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Camille DECHAVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOCA

Dénomination
LOCA
SIREN
933 716 011
SIRET (siège)
933 716 011 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87933716011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 716 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2024
Siège social
70 CHE Bellevue, 42460, Arcinges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCA

-L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, -La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meublés et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. -La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. -La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. -L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. -Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de LOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCA

CD

Camille DECHAVANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans

LV

Loïc VERMARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de LOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42460 ArcingesSiègeActif

    933 716 011 00012 · ouvert le 04 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-03 · Début d'activité : 2024-09-04

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2024

Questions fréquentes sur LOCA

Quel est le numéro SIREN de LOCA ?

Le numéro SIREN de LOCA est 933 716 011. Le SIRET de son siège social est 933 716 011 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87933716011.

Qui dirige LOCA ?

LOCA est dirigée par Camille DECHAVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCA ?

Le siège social de LOCA est situé 70 CHE Bellevue, 42460 Arcinges.

LOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCA.

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