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LOCA-BAT

Active
Siren484 499 587SCI72230 ARNAGECréée le 03 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

LOCA-BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 499 587. Elle est domiciliée 4 All des Sables la Sapiniere, 72230 Arnage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL POISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOCA-BAT

Dénomination
LOCA-BAT
SIREN
484 499 587
SIRET (siège)
484 499 587 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42484499587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 499 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
4 ALL DES SABLES LA SAPINIERE, 72230, ARNAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOCA-BAT

location de bâtiment à usage professionnel

Finances de LOCA-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCA-BAT

ID

ISABELLE DUBRAY

Autre

PP

PASCAL POISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOCA-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72230 ARNAGESiègeActif

    484 499 587 00026 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 72700 SPAYFermé

    484 499 587 00018 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOCA-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LOCA-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCA-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCA-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCA-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCA-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCA-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé : POISSON Pascal

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur LOCA-BAT

Quel est le numéro SIREN de LOCA-BAT ?

Le numéro SIREN de LOCA-BAT est 484 499 587. Le SIRET de son siège social est 484 499 587 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42484499587.

Qui dirige LOCA-BAT ?

LOCA-BAT est dirigée par PASCAL POISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCA-BAT ?

Le siège social de LOCA-BAT est situé 4 All des Sables la Sapiniere, 72230 Arnage.

LOCA-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCA-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCA-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCA-BAT.

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