LOCA C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 876 813, LOCA C est une SCI créée le 19 octobre 1998. Elle est domiciliée 7 Zone Artisanale Ambroise, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE GAZZURELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOCA C
INSEE- Dénomination
- LOCA C
- SIREN
- 398 876 813
- SIRET (siège)
- 398 876 813 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39398876813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 876 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 439,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1998
- Siège social
- 7 Zone Artisanale Ambroise, 40390, Saint-Martin-de-Seignanx
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOCA C
Acquisition, gestion et administration de terrain, construction industrielle et privée
Finances de LOCA C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCA C
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOCA C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40390 Saint-Martin-de-SeignanxSiègeActif
398 876 813 00021 · ouvert le 23 septembre 1998 · NAF 6820B
- 64600 ANGLETFermé
398 876 813 00013 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de LOCA C
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LOCA C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCA C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCA C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCA C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCA C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/01417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCA C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCA C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVORY Jérémy Bernard Bortolo Léon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVORY Christiane Angèle Simone
- création
Date d'effet : 19 octobre 1998
Questions fréquentes sur LOCA C
Quel est le numéro SIREN de LOCA C ?
Le numéro SIREN de LOCA C est 398 876 813. Le SIRET de son siège social est 398 876 813 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398876813.
Qui dirige LOCA C ?
LOCA C est dirigée par CHRISTIANE GAZZURELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCA C ?
Le siège social de LOCA C est situé 7 Zone Artisanale Ambroise, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.
LOCA C est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCA C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCA C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCA C.
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