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LOCA NEGOCE

Active
Siren492 240 635SARL07100 ROIFFIEUXCréée le 01 septembre 2006

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LOCA NEGOCE est une SARL immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 240 635. Elle est domiciliée Les Sables, 07100 Roiffieux. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de LOCA NEGOCE

Dénomination
LOCA NEGOCE
SIREN
492 240 635
SIRET (siège)
492 240 635 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28492240635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 240 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
LES SABLES, 07100, ROIFFIEUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LOCA NEGOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOCA NEGOCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LOCA NEGOCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07100 ROIFFIEUXSiègeFermé

    492 240 635 00010 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 501Z

  • 07290 SATILLIEUFermé

    492 240 635 00028 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de LOCA NEGOCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Conformité de LOCA NEGOCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCA NEGOCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009. Clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCA NEGOCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCA NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOCA NEGOCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur LOCA NEGOCE

Quel est le numéro SIREN de LOCA NEGOCE ?

Le numéro SIREN de LOCA NEGOCE est 492 240 635. Le SIRET de son siège social est 492 240 635 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28492240635.

Où se situe le siège social de LOCA NEGOCE ?

Le siège social de LOCA NEGOCE est situé Les Sables, 07100 Roiffieux.

LOCA NEGOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCA NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCA NEGOCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCA NEGOCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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