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LOCA PERMIS

Active
Siren512 566 522SARL93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 01 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOCA PERMIS est une SARL immatriculée le 1er juin 2009 sous le numéro SIREN 512 566 522. Elle est domiciliée 22 av Nelson Mandela, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A.

Fiche d'identité de LOCA PERMIS

Dénomination
LOCA PERMIS
SIREN
512 566 522
SIRET (siège)
512 566 522 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94512566522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 566 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7711A
Date de création
01 juin 2009
Siège social
22 AV NELSON MANDELA, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LOCA PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCA PERMIS

Anciens dirigeants (1)

HB

Hichem BOUALLEGUE

Gérant · de juin 2009 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOCA PERMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeFermé

    512 566 522 00011 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 7711A

Documents juridiques de LOCA PERMIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOCA PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCA PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCA PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCA PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCA PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCA PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCA PERMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009

Questions fréquentes sur LOCA PERMIS

Quel est le numéro SIREN de LOCA PERMIS ?

Le numéro SIREN de LOCA PERMIS est 512 566 522. Le SIRET de son siège social est 512 566 522 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94512566522.

Où se situe le siège social de LOCA PERMIS ?

Le siège social de LOCA PERMIS est situé 22 av Nelson Mandela, 93290 Tremblay-en-France.

LOCA PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCA PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCA PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCA PERMIS.

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