LOCA SERVICE
ActiveLOCA SERVICE est une SARL immatriculée le 1er novembre 1985 sous le numéro SIREN 334 399 847. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Nantes le Mouton Blanc, 35131 Pont-Pean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8002.
Fiche d'identité de LOCA SERVICE
INSEE- Dénomination
- LOCA SERVICE
- SIREN
- 334 399 847
- SIRET (siège)
- 334 399 847 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42334399847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 399 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8002
- Date de création
- 01 novembre 1985
- Siège social
- RTE DE NANTES LE MOUTON BLANC, 35131, PONT-PEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LOCA SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCA SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LOCA SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35131 PONT-PEANSiègeFermé
334 399 847 00014 · ouvert le 01 novembre 1985 · NAF 8002
Documents juridiques de LOCA SERVICE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LOCA SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCA SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCA SERVICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCA SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOCA SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1985
Questions fréquentes sur LOCA SERVICE
Quel est le numéro SIREN de LOCA SERVICE ?
Le numéro SIREN de LOCA SERVICE est 334 399 847. Le SIRET de son siège social est 334 399 847 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42334399847.
Où se situe le siège social de LOCA SERVICE ?
Le siège social de LOCA SERVICE est situé Rte de Nantes le Mouton Blanc, 35131 Pont-Pean.
LOCA SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCA SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCA SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCA SERVICE.
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