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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 079 373, LOCA TOC est une SCI créée le 4 avril 2022. Son siège social est situé 80 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 33610 Cestas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOCA TOC

Dénomination
LOCA TOC
SIREN
912 079 373
SIRET (siège)
912 079 373 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51912079373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 079 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2022
Siège social
80 AV DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 33610, CESTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCA TOC

La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers. L'acquisition, la prise au bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construit ou en cours de construction ou à rénover ainsi que tous autres biens sociaux. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.

Finances de LOCA TOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOCA TOC

J

JEREM'ELEC

Associé indéfiniment responsable

PD

PIERRE DOMINIQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2025

PD

PIERRE DOMINIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2025

JS

JEREMY SCHOPPER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOCA TOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33610 CESTASSiègeActif

    912 079 373 00011 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOCA TOC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de LOCA TOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCA TOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCA TOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCA TOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LOCA TOC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00760

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCA TOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCA TOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHOPPER Jeremy, Mark, Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMINIQUE Pierre, Louis

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2022

Questions fréquentes sur LOCA TOC

Quel est le numéro SIREN de LOCA TOC ?

Le numéro SIREN de LOCA TOC est 912 079 373. Le SIRET de son siège social est 912 079 373 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51912079373.

Qui dirige LOCA TOC ?

LOCA TOC est dirigée par PIERRE DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCA TOC ?

Le siège social de LOCA TOC est situé 80 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 33610 Cestas.

LOCA TOC est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCA TOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCA TOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCA TOC.