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LOCA TRANS 91

Active
Siren489 577 817SARL91270 VIGNEUX-SUR-SEINECréée le 15 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOCA TRANS 91 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 577 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Porte Ecluse, 91270 Vigneux-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de LOCA TRANS 91

Dénomination
LOCA TRANS 91
SIREN
489 577 817
SIRET (siège)
489 577 817 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09489577817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 577 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
15 avril 2006
Siège social
3 RUE DE LA PORTE ECLUSE, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LOCA TRANS 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCA TRANS 91

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LOCA TRANS 91

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeFermé

    489 577 817 00013 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 4941B

  • 75015 PARIS 15Fermé

    489 577 817 00021 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4941B

Documents juridiques de LOCA TRANS 91

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de LOCA TRANS 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCA TRANS 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCA TRANS 91

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCA TRANS 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2012. Clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2012 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCA TRANS 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCA TRANS 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCA TRANS 91

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2012 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-05-04 · Début d'activité : 2006-04-15

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2006

Questions fréquentes sur LOCA TRANS 91

Quel est le numéro SIREN de LOCA TRANS 91 ?

Le numéro SIREN de LOCA TRANS 91 est 489 577 817. Le SIRET de son siège social est 489 577 817 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09489577817.

Où se situe le siège social de LOCA TRANS 91 ?

Le siège social de LOCA TRANS 91 est situé 3 rue de la Porte Ecluse, 91270 Vigneux-sur-Seine.

LOCA TRANS 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCA TRANS 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCA TRANS 91 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCA TRANS 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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