CheckersProcédures

LOCABAL

Active
Siren792 070 666SARL47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTCréée le 26 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

LOCABAL est une SARL immatriculée le 26 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 070 666. Elle est domiciliée 101 IMP DES SAULES lotissement Brossard Nord, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 4312A. La direction est assurée par DAVID CALMEJANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LOCABAL

Dénomination
LOCABAL
SIREN
792 070 666
SIRET (siège)
792 070 666 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03792070666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 070 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
26 mars 2013
Siège social
101 IMP DES SAULES lotissement Brossard Nord, 47110, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCABAL

Balayage de voiries travaux de voiries et réseaux divers travaux publics travaux de terrassement

Finances de LOCABAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCABAL

DC

DAVID CALMEJANE

Gérant

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

DC

DAVID CALMEJANE

Gérant

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de LOCABAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTSiègeActif

    792 070 666 00013 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 4312A

Documents juridiques de LOCABAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de LOCABAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCABAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCABAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCABAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCABAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCABAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCABAL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-03 · Début d'activité : 2013-03-14

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Marchés publics de LOCABAL

4 marchés publics ont été notifiés à LOCABAL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2025.

  • Le présent marché a pour objet l’amélioration hydraulique par hydro-aspiration et le nettoyage des routes départementales de Lot-et-Garonne (47). Celui-ci est composé des 4 lots suivants : *Lot 01 :…

    DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE · notifié le 07 avril 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 5 offres reçues

    400 k€Services

  • AMELIORATION HYDRAULIQUE ET NETTOYAGE DES ROUTES SUR LE TERRITOIRE DE L’UNITE DEPARTEMENTALE DU VILLENEUVEVOIS - LOT 3

    DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE · notifié le 07 avril 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    400 k€Services

  • RELANCE - Location de matériels et engins avec chauffeur - Location de balayeuse aspiratrice avec chauffeur

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION (VAL GARONNE AGGLOMERATION) · notifié le 13 juin 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 8 offres reçues

    Montant non publiéServices

  • Balayage et désherbage mécanique des voies communales et des espaces publics de la ville de Tonneins

    COMMUNE DE TONNEINS (MAIRIE) · notifié le 23 juin 2021 · 4 ans · 2 offres reçues

    80,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de LOCABAL

2 aides de minimis octroyées à LOCABAL ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 382 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 23 juillet 2026

    170 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 30 juin 2026

    212 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LOCABAL

Quel est le numéro SIREN de LOCABAL ?

Le numéro SIREN de LOCABAL est 792 070 666. Le SIRET de son siège social est 792 070 666 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03792070666.

Qui dirige LOCABAL ?

LOCABAL est dirigée par DAVID CALMEJANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCABAL ?

Le siège social de LOCABAL est situé 101 IMP DES SAULES lotissement Brossard Nord, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot.

LOCABAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCABAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCABAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCABAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Sainte-Livrade-sur-Lot

Toutes les entreprises à Sainte-Livrade-sur-Lot