LOCABAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOCABAT est une SCI immatriculée le 31 mars 2005 sous le numéro SIREN 353 076 631. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Remparts, 26120 Chabeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE CARRIER, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
Fiche d'identité de LOCABAT
INSEE- Dénomination
- LOCABAT
- SIREN
- 353 076 631
- SIRET (siège)
- 353 076 631 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90353076631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 076 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2005
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- RUE DES REMPARTS, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Objet social de LOCABAT
Acquisition de tous immeubles, terains, construction d'immeuble, location, gestion, administration
Finances de LOCABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCABAT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2024
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. CARRIER Claude Robert nom d'usage : CARRIER devient gérant CAMPORELLI
CAMPORELLI Peggy Jacqueline Valérie nom d'usage · de novembre 2011 à juin 2024
Jean n'est plus gérant.. CAMPORELLI Peggy Jacqueline Valérie nom d'usage : CAMPORELLI Peggy devient gérant JALLOT
JALLOT Jean nom d'usage · de octobre 2008 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOCABAT
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeFermé
353 076 631 00012 · ouvert le 14 décembre 1989 · NAF 6820A
- 07130 SOYONSFermé
353 076 631 00020 · ouvert le 30 octobre 1998 · NAF 702A
- 26120 MALISSARDFermé
353 076 631 00038 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820A
- 26120 MALISSARDFermé
353 076 631 00046 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
353 076 631 00053 · ouvert le 24 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCABAT
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LOCABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCABAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 août 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCABAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
CARRIER Claude Robert nom d'usage : CARRIER n'est plus gérant. CARRIER Claude Robert nom d'usage : CARRIER devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CAMPORELLI Peggy Jacqueline Valérie nom d'usage : CAMPORELLI n'est plus gérant. CARRIER Claude Robert nom d'usage : CARRIER devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
JALLOT Jean nom d'usage : JALLOT Jean n'est plus gérant.. CAMPORELLI Peggy Jacqueline Valérie nom d'usage : CAMPORELLI Peggy devient gérant..
- création
Date d'effet : 31 mars 2005
Questions fréquentes sur LOCABAT
Quel est le numéro SIREN de LOCABAT ?
Le numéro SIREN de LOCABAT est 353 076 631. Le SIRET de son siège social est 353 076 631 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90353076631.
Qui dirige LOCABAT ?
LOCABAT est dirigée par CLAUDE CARRIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de LOCABAT ?
Le siège social de LOCABAT est situé rue des Remparts, 26120 Chabeuil.
LOCABAT est-elle toujours en activité ?
Non, LOCABAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
LOCABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCABAT.
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