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LOCABAT

Active
Siren481 450 955SARL11250 POMASCréée le 18 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 450 955, LOCABAT est une SARL créée le 18 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit le Pontil, 11250 Pomas. Son activité principale relève du code NAF 7732Z.

Fiche d'identité de LOCABAT

Dénomination
LOCABAT
SIREN
481 450 955
SIRET (siège)
481 450 955 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82481450955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 450 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7732Z
Date de création
18 mars 2005
Siège social
LIEU DIT LE PONTIL, 11250, POMAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LOCABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOCABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11250 POMASSiègeFermé

    481 450 955 00010 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 7732Z

Documents juridiques de LOCABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de LOCABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2009. Clôturée le 02 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2008 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs :tous les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi, mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCABAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCABAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2008 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs :tous les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi, mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur LOCABAT

Quel est le numéro SIREN de LOCABAT ?

Le numéro SIREN de LOCABAT est 481 450 955. Le SIRET de son siège social est 481 450 955 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82481450955.

Où se situe le siège social de LOCABAT ?

Le siège social de LOCABAT est situé Lieu Dit le Pontil, 11250 Pomas.

LOCABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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