LOCABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 €
- Effectif
- Non publié
LOCABAT est une SCI immatriculée le 4 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 214 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Geneve, 03140 Fourilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE BARBAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOCABAT
INSEE- Dénomination
- LOCABAT
- SIREN
- 498 214 337
- SIRET (siège)
- 498 214 337 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93498214337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 214 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2007
- Siège social
- 7 RUE DE GENEVE, 03140, FOURILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCABAT
Propriété, gestion, exploitation par bail, location, opérations financières mobilières ou immobilières.
Finances de LOCABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCABAT
INSEEÉtablissements de LOCABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03140 FOURILLESSiègeActif
498 214 337 00012 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCABAT
INPIComptes annuels de LOCABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCABAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 août 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2007
Questions fréquentes sur LOCABAT
Quel est le numéro SIREN de LOCABAT ?
Le numéro SIREN de LOCABAT est 498 214 337. Le SIRET de son siège social est 498 214 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93498214337.
Qui dirige LOCABAT ?
LOCABAT est dirigée par CLAUDINE BARBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCABAT ?
Le siège social de LOCABAT est situé 7 rue de Geneve, 03140 Fourilles.
LOCABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCABAT.
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