LOCADOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
LOCADOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 244 639. Son siège social est situé Ld la Jaille 81 residence Louis Delgres, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. ALAIN MINUTY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOCADOM
INSEE- Dénomination
- LOCADOM
- SIREN
- 821 244 639
- SIRET (siège)
- 821 244 639 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83821244639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 244 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 12 juillet 2016
- Siège social
- LD LA JAILLE 81 RESIDENCE LOUIS DELGRES, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCADOM
Hébergements touristiques de courte durée - location de voitures de courte durée bateaux et tous engins nautiques - toutes activités de loisirs
Finances de LOCADOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCADOM
INSEEÉtablissements de LOCADOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
821 244 639 00018 · ouvert le 29 juin 2016 · NAF 5520Z
Documents juridiques de LOCADOM
INPIComptes annuels de LOCADOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCADOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCADOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCADOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCADOM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026L00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025P01274
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 96-11.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 93-20.725
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-20.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCADOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-29
- création
Date d'effet : 12 juillet 2016
Questions fréquentes sur LOCADOM
Quel est le numéro SIREN de LOCADOM ?
Le numéro SIREN de LOCADOM est 821 244 639. Le SIRET de son siège social est 821 244 639 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83821244639.
Qui dirige LOCADOM ?
LOCADOM est dirigée par ALAIN MINUTY, président de sas.
Où se situe le siège social de LOCADOM ?
Le siège social de LOCADOM est situé Ld la Jaille 81 residence Louis Delgres, 97122 Baie-Mahault.
LOCADOM est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCADOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCADOM.
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