LOCADOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
LOCADOM est une SCI immatriculée le 21 février 2022 sous le numéro SIREN 910 532 522. Son siège social est situé 52 rue des Chataigniers, 86370 Vivonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE Burel exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOCADOM
INSEE- Dénomination
- LOCADOM
- SIREN
- 910 532 522
- SIRET (siège)
- 910 532 522 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75910532522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 532 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2022
- Siège social
- 52 RUE DES CHATAIGNIERS, 86370, VIVONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCADOM
L'acquisition, l'administration, l'édification et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, tout prêt et la construction des garanties nécessaires à l'obtention de ceux-ci.
Finances de LOCADOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCADOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans
Établissements de LOCADOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86370 VIVONNESiègeActif
910 532 522 00018 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCADOM
INPIComptes annuels de LOCADOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCADOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCADOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCADOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCADOM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026L00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025P01274
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 96-11.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 93-20.725
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-20.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCADOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-21 · Début d'activité : 2022-02-17
- création
Date d'effet : 21 février 2022
Questions fréquentes sur LOCADOM
Quel est le numéro SIREN de LOCADOM ?
Le numéro SIREN de LOCADOM est 910 532 522. Le SIRET de son siège social est 910 532 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75910532522.
Qui dirige LOCADOM ?
LOCADOM est dirigée par DOMINIQUE Burel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCADOM ?
Le siège social de LOCADOM est situé 52 rue des Chataigniers, 86370 Vivonne.
LOCADOM est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCADOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCADOM.
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