CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 315 874, LOCAEX est une SCI créée le 21 juin 1995. Son siège social est situé 13 Rte de Grenoble, 38470 Vinay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK CHAUVET en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2026.

Fiche d'identité de LOCAEX

Dénomination
LOCAEX
SIREN
401 315 874
SIRET (siège)
401 315 874 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27401315874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 315 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 1995
Date de radiation
31 mai 2026
Siège social
13 RTE DE GRENOBLE, 38470, VINAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LOCAEX

Toutes activités immobilières à caractère civil.

Finances de LOCAEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCAEX

PC

PATRICK CHAUVET

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

S

SOPART 81

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOCAEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38470 VINAYSiègeFermé

    401 315 874 00016 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de LOCAEX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 mai 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 mai 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LOCAEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCAEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCAEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCAEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCAEX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    CHAUVET Patrick Michel nom d'usage : CHAUVET n'est plus gérant. CHAUVET Patrick Michel nom d'usage : CHAUVET devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1995

Questions fréquentes sur LOCAEX

Quel est le numéro SIREN de LOCAEX ?

Le numéro SIREN de LOCAEX est 401 315 874. Le SIRET de son siège social est 401 315 874 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401315874.

Qui dirige LOCAEX ?

LOCAEX est dirigée par PATRICK CHAUVET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCAEX ?

Le siège social de LOCAEX est situé 13 Rte de Grenoble, 38470 Vinay.

LOCAEX est-elle toujours en activité ?

Non, LOCAEX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2026.

LOCAEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAEX.