CheckersProcédures

LOCAFORM

Active
Siren342 174 646SARL26790 LA BAUME-DE-TRANSITCréée le 11 août 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOCAFORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1987, identifiée par le SIREN 342 174 646. Elle est domiciliée Quartier Roche Chausson les Asclepios, 26790 La Baume-de-Transit. L'entreprise déclare le code NAF 741E comme activité principale.

Fiche d'identité de LOCAFORM

Dénomination
LOCAFORM
SIREN
342 174 646
SIRET (siège)
342 174 646 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13342174646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 174 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741E
Date de création
11 août 1987
Siège social
QUARTIER ROCHE CHAUSSON LES ASCLEPIOS, 26790, LA BAUME-DE-TRANSIT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LOCAFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCAFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOCAFORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26790 LA BAUME-DE-TRANSITSiègeFermé

    342 174 646 00014 · ouvert le 11 août 1987 · NAF 741E

Documents juridiques de LOCAFORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LOCAFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCAFORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCAFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LOCAFORM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCAFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCAFORM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1987

Questions fréquentes sur LOCAFORM

Quel est le numéro SIREN de LOCAFORM ?

Le numéro SIREN de LOCAFORM est 342 174 646. Le SIRET de son siège social est 342 174 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13342174646.

Où se situe le siège social de LOCAFORM ?

Le siège social de LOCAFORM est situé Quartier Roche Chausson les Asclepios, 26790 La Baume-de-Transit.

LOCAFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCAFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCAFORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCAFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à La Baume-de-Transit

Toutes les entreprises à La Baume-de-Transit