LOCAGEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOCAGEST est une SARL immatriculée le 11 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 760 397. Son siège social est situé 3 av Saint Ruf, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A.
Fiche d'identité de LOCAGEST
INSEE- Dénomination
- LOCAGEST
- SIREN
- 414 760 397
- SIRET (siège)
- 414 760 397 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26414760397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 760 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 11 décembre 1997
- Siège social
- 3 AV SAINT RUF, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LOCAGEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAGEST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOCAGEST
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
414 760 397 00011 · ouvert le 11 décembre 1997 · NAF 7711A
- 66000 PERPIGNANFermé
414 760 397 00029 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 711A
Documents juridiques de LOCAGEST
INPIComptes annuels de LOCAGEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCAGEST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCAGEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2010. Clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAGEST. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002651
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/07714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/07726
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 février 2023 · N° 20/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/11918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/13526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-17.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-16.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-14.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 90-14.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-14.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-13.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-12.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCAGEST
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 11 décembre 1997
Questions fréquentes sur LOCAGEST
Quel est le numéro SIREN de LOCAGEST ?
Le numéro SIREN de LOCAGEST est 414 760 397. Le SIRET de son siège social est 414 760 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26414760397.
Où se situe le siège social de LOCAGEST ?
Le siège social de LOCAGEST est situé 3 av Saint Ruf, 84000 Avignon.
LOCAGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAGEST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCAGEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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