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LOCALEMENT VOTRE

Active
Siren889 170 452SAS25440 QUINGEYCréée le 22 septembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LOCALEMENT VOTRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 170 452. Son siège social est situé 12 rue des Salines, 25440 Quingey. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN MOUSSELLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LOCALEMENT VOTRE

Dénomination
LOCALEMENT VOTRE
SIREN
889 170 452
SIRET (siège)
889 170 452 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19889170452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 170 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
22 septembre 2020
Siège social
12 RUE DES SALINES, 25440, QUINGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCALEMENT VOTRE

exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation générale et de produits locaux en circuit court

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LOCALEMENT VOTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCALEMENT VOTRE

SM

SEBASTIEN MOUSSELLE

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de LOCALEMENT VOTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25440 QUINGEYSiègeActif

    889 170 452 00011 · ouvert le 22 septembre 2020 · NAF 4711B

Documents juridiques de LOCALEMENT VOTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de LOCALEMENT VOTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCALEMENT VOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCALEMENT VOTRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCALEMENT VOTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2024. Clôturée le 16 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2024, désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCALEMENT VOTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCALEMENT VOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCALEMENT VOTRE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2024, désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2020-11-18

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-09-22

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2020

Questions fréquentes sur LOCALEMENT VOTRE

Quel est le numéro SIREN de LOCALEMENT VOTRE ?

Le numéro SIREN de LOCALEMENT VOTRE est 889 170 452. Le SIRET de son siège social est 889 170 452 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19889170452.

Qui dirige LOCALEMENT VOTRE ?

LOCALEMENT VOTRE est dirigée par SEBASTIEN MOUSSELLE, président de sas.

Où se situe le siège social de LOCALEMENT VOTRE ?

Le siège social de LOCALEMENT VOTRE est situé 12 rue des Salines, 25440 Quingey.

LOCALEMENT VOTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCALEMENT VOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCALEMENT VOTRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCALEMENT VOTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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