LOCAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 209 341, LOCAMAT est une SARL créée le 23 juin 1995. Son siège social est situé 2 rue Baudelaire, 61250 Conde-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 714B.
Fiche d'identité de LOCAMAT
INSEE- Dénomination
- LOCAMAT
- SIREN
- 401 209 341
- SIRET (siège)
- 401 209 341 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43401209341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 209 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 714B
- Date de création
- 23 juin 1995
- Siège social
- 2 RUE BAUDELAIRE, 61250, CONDE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LOCAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOCAMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61250 CONDE-SUR-SARTHESiègeFermé
401 209 341 00015 · ouvert le 23 juin 1995 · NAF 714B
Documents juridiques de LOCAMAT
INPIComptes annuels de LOCAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAMAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/15384
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 17/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 février 2024 · N° 23/14883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/07246
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 juillet 2023 · N° 17/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2007 · N° 06-14.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-19.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCAMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1995
Questions fréquentes sur LOCAMAT
Quel est le numéro SIREN de LOCAMAT ?
Le numéro SIREN de LOCAMAT est 401 209 341. Le SIRET de son siège social est 401 209 341 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43401209341.
Où se situe le siège social de LOCAMAT ?
Le siège social de LOCAMAT est situé 2 rue Baudelaire, 61250 Conde-sur-Sarthe.
LOCAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAMAT.
