LOCAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LOCAMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 448 867. Elle est domiciliée 6 rue des Mesanges, 85500 Saint-Paul-en-Pareds. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CAMILLE RAPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOCAMAT
INSEE- Dénomination
- LOCAMAT
- SIREN
- 904 448 867
- SIRET (siège)
- 904 448 867 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48904448867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 448 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 2021
- Siège social
- 6 RUE DES MESANGES, 85500, SAINT-PAUL-EN-PAREDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCAMAT
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de LOCAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAMAT
INSEEÉtablissements de LOCAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDSSiègeActif
904 448 867 00013 · ouvert le 21 octobre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de LOCAMAT
INPIComptes annuels de LOCAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAMAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/15384
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 17/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 février 2024 · N° 23/14883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/07246
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 juillet 2023 · N° 17/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2007 · N° 06-14.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-19.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCAMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-21 · Début d'activité : 2021-10-21
- création
Date d'effet : 21 octobre 2021
Questions fréquentes sur LOCAMAT
Quel est le numéro SIREN de LOCAMAT ?
Le numéro SIREN de LOCAMAT est 904 448 867. Le SIRET de son siège social est 904 448 867 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48904448867.
Qui dirige LOCAMAT ?
LOCAMAT est dirigée par CAMILLE RAPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCAMAT ?
Le siège social de LOCAMAT est situé 6 rue des Mesanges, 85500 Saint-Paul-en-Pareds.
LOCAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAMAT.
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