LOCAMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
LOCAMIC est une 5499 immatriculée le 22 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 517 679. Son siège social est situé 16 av du Mal de Lattre de Tassigny, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 7711A. SEBASTIEN CREUSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOCAMIC
INSEE- Dénomination
- LOCAMIC
- SIREN
- 789 517 679
- SIRET (siège)
- 789 517 679 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR65789517679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 517 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 22 novembre 2012
- Siège social
- 16 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 88000, EPINAL
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Finances de LOCAMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAMIC
INSEEÉtablissements de LOCAMIC
INSEE9 établissements, dont 0 en activité.
- 88000 EPINALSiègeFermé
789 517 679 00039 · ouvert le 29 décembre 2012 · NAF 7711A
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé
789 517 679 00047 · ouvert le 29 décembre 2012 · NAF 7711A
- 88400 GERARDMERFermé
789 517 679 00054 · ouvert le 29 décembre 2012 · NAF 7711A
- 54000 NANCYFermé
789 517 679 00062 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 7711A
- 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYFermé
789 517 679 00070 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 7711A
- 54270 ESSEY-LES-NANCYFermé
789 517 679 00088 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 7711A
- 54270 ESSEY-LES-NANCYFermé
789 517 679 00096 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 7711A
- 88200 REMIREMONTFermé
789 517 679 00013 · ouvert le 29 décembre 2012 · NAF 7711A
- 88000 EPINALFermé
789 517 679 00021 · ouvert le 29 décembre 2012 · NAF 7711A
Documents juridiques de LOCAMIC
INPIComptes annuels de LOCAMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCAMIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCAMIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2017. Clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Octobre 2016 , désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAMIC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-17.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-11.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-11.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-18.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-11.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 95-04.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-11.814
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 1995 · N° 94-85.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-11.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 91-22.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-17.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1991 · N° 90-10.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCAMIC
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Octobre 2016 , désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Début d'activité : 2013-05-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Début d'activité : 2013-05-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Début d'activité : 2013-05-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Début d'activité : 2012-12-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-11-22
- création
Date d'effet : 22 novembre 2012
Questions fréquentes sur LOCAMIC
Quel est le numéro SIREN de LOCAMIC ?
Le numéro SIREN de LOCAMIC est 789 517 679. Le SIRET de son siège social est 789 517 679 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65789517679.
Qui dirige LOCAMIC ?
LOCAMIC est dirigée par SEBASTIEN CREUSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCAMIC ?
Le siège social de LOCAMIC est situé 16 av du Mal de Lattre de Tassigny, 88000 Epinal.
LOCAMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAMIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCAMIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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