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LOCAMUST

Active
Siren440 953 099SARL75007 PARISCréée le 01 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOCAMUST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2002, identifiée par le SIREN 440 953 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de Varenne, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z.

Fiche d'identité de LOCAMUST

Dénomination
LOCAMUST
SIREN
440 953 099
SIRET (siège)
440 953 099 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81440953099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 953 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
01 avril 2002
Siège social
27 RUE DE VARENNE, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOCAMUST

Transports de voyageurs par taxis

Finances de LOCAMUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCAMUST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOCAMUST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    440 953 099 00023 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 4932Z

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé

    440 953 099 00015 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4932Z

Documents juridiques de LOCAMUST

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de LOCAMUST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAMUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCAMUST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCAMUST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2012. Clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 novembre 2012 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCAMUST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCAMUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCAMUST

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 avril 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 novembre 2012 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Chalaux, Bernard Herve

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur LOCAMUST

Quel est le numéro SIREN de LOCAMUST ?

Le numéro SIREN de LOCAMUST est 440 953 099. Le SIRET de son siège social est 440 953 099 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81440953099.

Où se situe le siège social de LOCAMUST ?

Le siège social de LOCAMUST est situé 27 rue de Varenne, 75007 Paris.

LOCAMUST est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCAMUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCAMUST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOCAMUST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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