LOCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
LOCAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 997 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Imp des Costieres, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE PIERI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOCAP
INSEE- Dénomination
- LOCAP
- SIREN
- 522 997 162
- SIRET (siège)
- 522 997 162 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08522997162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 997 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2010
- Siège social
- 57 IMP DES COSTIERES, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOCAP
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers gestion et administration de tous biens mobiliers et immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit
Finances de LOCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAP
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans
Établissements de LOCAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
522 997 162 00022 · ouvert le 09 décembre 2010 · NAF 6820B
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé
522 997 162 00014 · ouvert le 09 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCAP
INPIComptes annuels de LOCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/02754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 99-10.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 96-12.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 88-14.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCAP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : PIERI Jean-Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-06-09
- création
Date d'effet : 09 juin 2010
Questions fréquentes sur LOCAP
Quel est le numéro SIREN de LOCAP ?
Le numéro SIREN de LOCAP est 522 997 162. Le SIRET de son siège social est 522 997 162 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08522997162.
Qui dirige LOCAP ?
LOCAP est dirigée par JEAN-PHILIPPE PIERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCAP ?
Le siège social de LOCAP est situé 57 Imp des Costieres, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
LOCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAP.
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