Locap
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 975 609, Locap est une société civile créée le 19 septembre 2025. Son siège social est situé 16 RUE Alfred Delpy, 11120 Argeliers. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre PERRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Locap
INSEE- Dénomination
- Locap
- SIREN
- 990 975 609
- SIRET (siège)
- 990 975 609 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29990975609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 975 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 19 septembre 2025
- Siège social
- 16 RUE Alfred Delpy, 11120, Argeliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Locap
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : L'exploitation de toutes activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, notamment la culture, l'élevage, la production et la transformation de produits agricoles ; L'organisation et le développement d'activités d'agrotourisme, y compris l'accueil du public sur l'exploitation, la découverte des activités agricoles, la mise en valeur du patrimoine rural, la restauration, l'hébergement touristique et toutes prestations annexes ; La location et l'exploitation de logements, gîtes ou chambres d'hôtes liés à l'activité agricole, ainsi que toutes prestations accessoires ; La commercialisation, la vente directe ou indirecte, sur place ou à distance, de tous produits issus de l'exploitation et, plus généralement, de tous produits du terroir ou dérivés de l'activité agricole ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La participation à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou par contrat de toute nature ; La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de Locap
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Locap
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an
Établissements de Locap
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 ArgeliersSiègeActif
990 975 609 00019 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 0124Z
Documents juridiques de Locap
INPIComptes annuels de Locap
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Locap. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Locap
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Locap. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent Locap. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/02754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 99-10.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 96-12.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 88-14.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Locap n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Locap
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-18 · Début d'activité : 2025-07-31
- création
Date d'effet : 19 septembre 2025
Questions fréquentes sur Locap
Quel est le numéro SIREN de Locap ?
Le numéro SIREN de Locap est 990 975 609. Le SIRET de son siège social est 990 975 609 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29990975609.
Qui dirige Locap ?
Locap est dirigée par Pierre PERRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Locap ?
Le siège social de Locap est situé 16 RUE Alfred Delpy, 11120 Argeliers.
Locap est-elle toujours en activité ?
Oui, Locap est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Locap est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Locap.
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