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LOCAPARC

Active
Siren823 974 274SCI91430 VAUHALLANCréée le 28 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LOCAPARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 974 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Grands Champs, 91430 Vauhallan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA DUVERNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOCAPARC

Dénomination
LOCAPARC
SIREN
823 974 274
SIRET (siège)
823 974 274 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54823974274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 974 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2016
Siège social
30 RUE DES GRANDS CHAMPS, 91430, VAUHALLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCAPARC

L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition change, apport ou autrement. L'acquisition de droits portant sur des sociétés propriétaires de biens immobiliers, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue propriété.

Finances de LOCAPARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCAPARC

LA

LAURENE ARNOULD

Autre

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

CA

CAMILLE ARNOULD

Autre

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

PA

PHILIPPE ARNOULD

Autre

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

PD

PATRICIA DUVERNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de LOCAPARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91430 VAUHALLANSiègeActif

    823 974 274 00016 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOCAPARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LOCAPARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCAPARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LOCAPARC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCAPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCAPARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-19

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2016

Questions fréquentes sur LOCAPARC

Quel est le numéro SIREN de LOCAPARC ?

Le numéro SIREN de LOCAPARC est 823 974 274. Le SIRET de son siège social est 823 974 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54823974274.

Qui dirige LOCAPARC ?

LOCAPARC est dirigée par PATRICIA DUVERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCAPARC ?

Le siège social de LOCAPARC est situé 30 rue des Grands Champs, 91430 Vauhallan.

LOCAPARC est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCAPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCAPARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAPARC.

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